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Réglementations

* les feux   l‘arrêté préfectoral n° 12 SIDPC-DDTM 627 du 26 novembre 2012 interdit totalement et en permanence le brûlage des déchets verts.

www.vendee.gouv.fr/emploi-du-feu-r318.html

* les bruits  l’arrêté préfectoral 2013/MCP/06 du 12 juillet 2013 fixe toute une série de règles à respecter afin d’éviter les nuisances sonores en matière de bruit de voisinage.

www.vendee.gouv.fr/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage-r459.html

Extrait :

« Article 19  : les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par de particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (liste non limitative) ne sont autorisées que :

– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Article 21 : les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains. »

* Protégeons notre biodiversité  – ne traitez pas à proximité de l’eau :  l’arrêté préfectoral n° 10 – DDT-SER-022 interdit l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

biodiversité – arrêté préfectoral

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