Vous êtes ici :

Informations pratiques

Horaires Mairie / Poste

 

Lundi 9h00-12h30 13h30-16h30
Mardi 9h00-12h30 Fermé
Mercredi 9h00-12h30 Fermé
Jeudi 9h00-12h30 13h30-16h30
Vendredi 9h00-12h30 Fermé
Samedi 9h00-12h00 Fermé
Dimanche Fermé Fermé

 Liens vers sites téléchargement docs officiels

Modalité carte grise

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Modalité carte d’identité

Modalité passeport

L’établissement et les démarches des passeports s’effectuent auprès de la Mairie de Fontenay-le-Comte

Guichet Numerique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.  

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

A noter

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Rendez-vous sur https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau

 

Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte

16 rue de l’innovation – BP 20359
85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
Vendée – Pays de la Loire
Tel. : 02.28.13.07.07
Fax : 02.51.69.21.54
http://www.ccpaysfontenaylecomte.fr/

 Office de Tourisme du Pays de Fontenay-le-Comte

8 rue de Grimouard
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Tél : 02.51.69.44.99
http://www.tourisme-sudvendee.com
Clip publicitaire : https://youtu.be/qG461n5olr0

Agenda

<< Déc 2022 >>
lmmjvsd
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1
Tout l'agenda